Difficultés dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire

Dans la fonction publique territoriale, la filière animation est structurée en deux cadres d'emplois : le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, relevant de la catégorie C, et le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, classé en catégorie B. Les adjoints territoriaux d'animation comme les animateurs territoriaux ont vocation à intervenir dans le secteur périscolaire. De même, il entre dans les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de participer à l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs, comme le prévoit l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les collectivités territoriales ont donc la possibilité de faire appel à plusieurs viviers de fonctionnaires pour satisfaire leurs besoins en matière d'accueil périscolaire. Elles peuvent aussi recourir à des agents contractuels, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de nécessité, ces recrutements peuvent s'opérer à temps non complet. Le Gouvernement a présenté en février 2022 un plan "pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs", qui comprend 25 mesures pour un investissement de 64 millions d'euros. Ce plan volontariste a l'ambition d'apporter à la fois des réponses rapides à mettre en œuvre de nature à dynamiser le secteur, et des solutions structurelles à plus long terme. L'un des objectifs de ces mesures est d'améliorer les conditions d'emploi pour les animateurs quel que soit la durée de leur recrutement. Ce plan vient accompagner les efforts financiers consentis par les collectivités territoriales au titre de l'accueil périscolaire.