Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
· Réponse publiée
Thomas Rudigoz (auteur)
M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur certains dysfonctionnements constatés sur la plateforme SOLTéA. Ce nouveau service en ligne doit en théorie permettre une facilité d'utilisation aux 11 000 établissements qui sont habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et aux 1,6 millions d'employeurs qui en sont redevables. Or, depuis sa mise en place, les établissements concernés et les entreprises constatent un certain nombre de difficultés. En octobre 2023, les établissements n'avaient perçu en moyenne qu'entre 20 et 30 % de la somme totale qui leur avait été versée en 2022, à la suite de difficultés majeures constatées par de nombreuses entreprises au moment d'affecter le solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA. Cette situation pose de grandes craintes et sur leur capacité de se projeter financièrement. Il souhaiterait savoir si des correctifs sont prévus pour rendre cette plateforme, qui est une avancée en soi, davantage fiable.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE13873
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