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19 décembre 2023 · Assemblée nationale · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · réponse Réponse

Pénurie de conducteurs de transport scolaire

· Réponse publiée

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (repondant)

Les transports scolaires relèvent exclusivement de la compétence des collectivités territoriales. Dans le cas particulier du département de l'Eure, ils relèvent de la compétence de la région Normandie. Le réseau de transport de la région normande, opéré par les entreprises Keolis et Transdev, a connu des dysfonctionnements à la rentrée scolaire de septembre 2023. La région a pris, en réaction, des mesures comprenant notamment une adaptation du plan de transport et un renfort de conducteurs en provenance des filiales françaises des deux opérateurs et une accélération de l'obtention des attestations de formation et des permis de conduire des conductrices et conducteurs. Le Gouvernement invite Madame la députée à interroger la région pour obtenir la communication des effets de ce plan.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE13982
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-13982QE.htm
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