Assurabilité des collectivités territoriales

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer leurs bâtiments communaux. En première ligne face aux aléas climatiques ou encore aux violences urbaines, les maires subissent aujourd'hui une augmentation considérable du tarif de leur contrat d'assurance, principalement en raison de l'inflation. À cela s'ajoute une difficulté supplémentaire dans la recherche d'un nouvel assureur, quand le précédent décide unilatéralement de mettre fin au contrat, ou lorsque le contrat arrive à échéance. Les appels d'offres infructueux se multiplient, mettant les communes françaises dans une situation financière extrêmement risquée à l'aube de la nouvelle année 2024. L'auto-assurance à laquelle elles seraient contraintes de fait ne peut être une solution viable, puisqu'elle réduirait considérablement les capacités d'auto-financement et d'investissement, voire gèleraient totalement le budget d'une commune en cas de sinistre d'ampleur. Il souhaite en conséquence qu'elle lui précise les actions qu'elle pourrait mettre en place urgemment, afin d'apporter une solution aux communes qui sont dans l'impasse.