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26 décembre 2023 · Assemblée nationale · Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance · question Question

Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis

· Réponse publiée

Clémentine Autain (auteur)

Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation très préoccupante de l'aide sociale à l'enfance dans le département de la Seine-Saint-Denis. Si le conseil départemental a hissé le budget de l'ASE à 316 millions d'euros par an, faisant de celui-ci une priorité, force est de constater que le système de la protection de l'enfance y est à bout de souffle. Dans une lettre ouverte qui lui a été adressée par M. Troussel, président du département, et Mme Azoug, vice-présidente chargée de l'enfance, de la prévention et de la parentalité, Mme la ministre était déjà alertée sur « les lieux d'accueil saturés, les dégradation des conditions de travail, la crise d'attractivité des métiers de la protection de l'enfance, qui fragilisent, voire embolisent, un système à bout de souffle, avec des conséquences majeures pour les enfants et leurs familles ». Cette situation se traduit notamment par une crise majeure au sein de la Sauvegarde 93, principale association du département sur ce sujet, habilitée par le ministère de la justice et qui assure une mission de service public. La dégradation des conditions de travail, les licenciements de lanceuses d'alerte pour « faute grave » après leur dénonciation dans un rapport de l'état du foyer de la Courneuve, les cas de représailles et de menaces' doivent alerter. Cette crise ne peut être décorrélée d'un contexte national d'un secteur en péril. Alors que les appels à un « Plan Marshall » de la protection de l'enfance ont été relayés par plusieurs acteurs, Mme la députée tient à s'y associer en rappelant une nouvelle fois la difficulté toute particulière d'un département comme la Seine-Saint-Denis. Plusieurs rapports parlementaires ont ainsi mis en exergue ces dernières années le sous-investissement chronique de l'État dans ce département. Le conseil départemental a par ailleurs produit un Livre blanc de la protection de l'enfance qui fait un état des lieux et avance des propositions pour un engagement résolu de l'État en faveur de la protection et de l'accompagnement des enfants de l'ASE. Cette démarche doit s'accompagner d'un ensemble de politiques publiques (moyens pour la justice, l'éducation nationale...). La situation n'est plus tenable et il est insupportable que l'accompagnement et l'accueil digne des enfants, dont la plupart ont des parcours déjà chaotiques et déstructurés, fasse les frais de ces inégalités chroniques. Elle souhaite connaître les dispositions que la Gouvernement compte prendre à ce sujet.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14047
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14047QE.htm
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