Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. L'objectif du Gouvernement est d'offrir une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs compétences et de leurs besoins éducatifs. Dans ce cadre, la question du handicap constitue une priorité du Gouvernement, qui porte une attention particulière à l'ensemble des enseignants spécialisés dans l'accompagnement et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les enseignants spécialisés des premier et second degrés exerçant dans les structures de l'enseignement spécialisé et adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté, établissements régionaux d'enseignement adapté, unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées, établissements ou services de santé ou médico-sociaux) bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui se compose de : l'indemnité forfaitaire créée par le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté ; cette indemnité, d'un montant annuel de 1 765 €, vise à valoriser la spécificité de l'enseignement compte tenu des publics d'élèves accueillis ; une indemnité dite de fonctions particulières (IFP), régie par le décret n° 91-236 du 28 février 1991 pour les professeurs des écoles et par le décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 pour les enseignants du second degré, reconnaissant la détention d'une certification, indispensable à l'exercice des fonctions compte tenu des élèves accueillis, d'un montant annuel de 886 € pour les enseignants du premier degré et de 844,19 € pour les enseignants du second degré. La détention du CAPPEI et l'affectation dans des structures de l'enseignement spécialisé et adapté sont donc valorisées à hauteur de 2 651 € annuels pour les enseignants du premier degré et de 2 609,19 € pour les enseignants du second degré. Ces enseignants perçoivent en outre l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) ou l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) selon qu'il s'agit d'enseignants du premier ou du second degré, qui ont été portées à 2 550 € bruts par an à partir du 1er septembre 2023. Par ailleurs, l'article 11 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dispose que : « les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires ». Seule l'IFP est conditionnée à la qualité d'enseignant titulaire et à la détention d'une certification spécialisée comme le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Les enseignants non titulaires exerçant dans les structures de l'enseignement spécialisé et adapté perçoivent donc le même régime indemnitaire que les enseignants titulaires de ces structures, à l'exception de l'IFP.