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26 décembre 2023 · Assemblée nationale · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · question Question

Usage du droit de retrait par les personnels enseignants

· Réponse publiée

Roger Chudeau (auteur)

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'usage qui est fait par les personnels enseignants du droit de retrait, institué en 1982 et appliqué dans la fonction publique de l'État depuis 1995. M. le député souhaiterait savoir combien de personnels ont invoqué ce droit durant l'année scolaire écoulée et depuis la rentrée 2023. Il souhaiterait également connaître le nombre de ces retraits directement liés à des menaces verbales ou à des agressions physiques dont les personnels enseignant ont été victimes. Enfin, il aimerait connaître combien de ces évocations du droit de retrait peuvent être mise en relation avec des menaces à caractère islamiste.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14056
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14056QE.htm
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