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26 décembre 2023 · Assemblée nationale · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité · question Question

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

· Réponse publiée

Thibault Bazin (auteur)

M. Thibault Bazin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Les secrétaires de mairie jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement des communes, notamment dans les zones rurales, où ils sont souvent les seuls employés. En étant directement en contact avec les citoyens, ils contribuent également à la cohésion sociale. Ces professionnels doivent maîtriser un large éventail de tâches, qui sont à la fois nombreuses, polyvalentes, complexes et constamment en évolution en raison des réformes territoriales successives. Selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), un tiers des secrétaires de mairie devraient prendre leur retraite d'ici 2030 et actuellement, il est déjà difficile de pourvoir les postes vacants. Actuellement, les secrétaires de mairie qui exercent leurs fonctions pour plusieurs communes ne bénéficient d'aucune indemnisation pour les frais de déplacement entre les différentes mairies qui les emploient. Cette situation devient particulièrement préoccupante en raison de l'augmentation des prix des carburants, entraînant des répercussions significatives sur des salaires déjà modestes et rendant les frais de déplacement substantiels. Il vient donc lui demander si le Gouvernement compte modifier les critères posés par l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 afin que les secrétaires de mairie puissent recevoir une compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre les diverses mairies.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14081
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14081QE.htm
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