Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les inquiétudes que suscite la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour l'avenir de la formation des apprentis. En effet, le conseil d'administration de France compétences du 10 juillet dernier a entériné une diminution moyenne de 5 % des niveaux de prise en charge financière qui concernerait 47 % des certifications associées aux contrats d'apprentissage. Cette nouvelle baisse s'ajoutant à celle de 2021 met à mal l'ensemble de la filière de l'apprentissage ainsi que la pérennité des centres de formation des apprentis (CFA) et par delà le dynamisme économique des territoires. La qualité de l'apprentissage et l'existence des CFA sont directement menacées. Alors que le Gouvernement affiche sa volonté d'atteindre le million d'apprentis à l'horizon 2027, cette décision vient en totale contradiction avec cet objectif. Dans la perspective des enjeux liés à la formation des jeunes et à l'emploi dans de nombreux métiers sous tension au sein de l'artisanat, les changements budgétaires devraient être évalués à l'aune des objectifs de la politique d'apprentissage ainsi que de leur véritable impact sur l'offre et la qualité de la formation. Face à cette décision de réduction des niveaux de prise en charge, plusieurs CFA sur le territoire risquent de disparaître, entraînant la suppression de certaines formations. Des élèves artisans ne pourront par conséquent plus être formés à certains métiers, empêchant ainsi la reprise de certaines entreprises à moyen terme. L'apprentissage est une chance pour le pays et la société. Il est fondamental de le préserver comme outil pour accéder à des emplois qualifiés, favorisant l'intégration professionnelle et contribuant au développement économique, en particulier dans les régions rurales. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour maintenir le niveau de financement de l'apprentissage.