Prise en charge NPEC

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion suite à la décision du conseil d'administration de France compétences du 10 juillet 2023 de baisser les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage de 5 % en moyenne à partir du 1er septembre suivant. Si plus de la moitié des contrats ne sont pas concernés par cette baisse des NPEC, les coûts contrats pour certains métiers en tension (en boulangerie par exemple) ou métiers rares au cœur du savoir-faire artisanal français se voient affectés par cette baisse, augmentant encore les difficultés. Cela semble contradictoire avec les efforts menés depuis 2017 sur l'apprentissage en général et sur les métiers les plus en tension en particulier. Il aimerait savoir si une correction est envisagée dans le mode de calcul des NPEC pour garantir une prise en charge des contrats dans ces secteurs.