Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs

Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour souscrire de nouveaux contrats d'assurance. En raison des dégradations volontaires et des aléas climatiques, les prix des cotisations connaissent de fortes hausses qui affectent dangereusement les budgets des communes rurales. Les assureurs procèdent également à des demandes d'avenants pour augmenter les primes et les franchises quand ils ne vont pas jusqu'à des ruptures unilatérales des contrats en cours. Dans un contexte économique peu favorable, soumis à l'inflation, certaines collectivités sont désormais confrontées à des appels d'offres sans candidats. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que les communes rurales puissent continuer à s'assurer à des conditions tarifaires raisonnables.