Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la complaisance dont bénéficierait une société de gestion de crypto-actifs, jusqu'à se faire livrer des chômeuses et chômeurs dans le cadre de fausses formations destinées à multiplier les utilisateurs de crypto-monnaie. Cette société, immatriculée au Delaware, est spécialisée dans la gestion de crypto-actifs. Dit autrement, elle développe des formes innovantes de spéculation. Ces activités semblent rencontrer les faveurs du Gouvernement français, en témoigne l'invitation à l'Elysée de son PDG, qui a pourtant plaidé coupable de blanchiment d'argent aux États Unis et les félicitations publiques que lui a adressées le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. À ce titre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est venue valider le traitement de faveur avec une approbation tout à fait peu conventionnelle de l'entrée en bourse. Ce traitement de faveur par l'AMF interroge d'autant plus qu'il y a quelques jours, une association de lutte contre la corruption a annoncé avoir déposé plainte pour prise illégale d'intérêts liés au recrutement d'une ancienne cadre de l'Autorité des marchés financiers (AMF) par cette société. Mais la société en question ne se contenterait pas de produire de la spéculation de masse et menacer ainsi tous les marchés de biens et de services. Elle tenterait également de maximiser son nombre d'utilisateurs par de fausses formations. C'est ce qu'a révélé une enquête d'Akila Quinio dans le Financial Times : une école de codage aurait livré des usagers à la société de gestion de crypto-actifs, censée leur assurer une formation, le tout via des financements publics. Pour les attirer, ils auraient promis des rémunérations exorbitantes à la sortie. Pourtant, ces « formations » auraient constitué à consulter un diaporama sur le principe des blockchains, puis passer un exercice pratique expéditif dans le langage de programmation Simplicity. En réalité, l'intérêt aurait été ailleurs : les apprenants recevaient du matériel promotionnel et étaient contraints de télécharger MetaMask, logiciel de stockage de crypto-portefeuilles. Car les organisateurs de la formation n'avaient, semble-t-il, qu'un critère d'évaluation, celui des nouveaux utilisateurs. Ceux-ci seraient encore poursuivis par la voie de courriels jusqu'à ce jour, des mois après leur sortie de « formation ». Ce type de campagne agressive visant la promotion non-sollicitée des crypto-actifs est pénalement répréhensible en droit français. Aussi M. le député demande-t-il à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion quand il compte prendre les mesures qui s'imposent : suspension de tout partenariat public avec une société de gestion de crypto-actifs ; fin des subventions publiques aux programmes de formation associés à une telle société ; poursuites pénales des responsables qui auraient enfreint la loi dans le cadre de leurs fausses formations.