Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la décision gouvernementale de baisser de 5 % les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) à compter du 8 septembre 2023. Cette mesure, représentant une réduction de 500 millions d'euros en année pleine, fait suite à une première diminution de 2,7 % intervenue à l'été 2022, correspondant à environ 300 millions d'euros. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) soulignent l'importance de l'apprentissage dans l'artisanat, le considérant comme un investissement crucial pour l'avenir. Dans ce contexte, M. le député interroge M. le ministre sur la possibilité de reconsidérer l'approche actuellement adoptée afin que le nouveau calcul des niveaux de prise en charge des formations ne se fonde pas uniquement sur un pourcentage de baisse pondéré visant à réaliser des économies ; mais s'appuie plutôt sur l'élaboration d'une méthodologie adaptée, prenant en compte les spécificités de chaque secteur et cela dans l'objectif d'allier la soutenabilité du système d'apprentissage avec le maintien de sa qualité et de son accessibilité.