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2 janvier 2024 · Assemblée nationale · Ministère de l’intérieur et des outre-mer · réponse Réponse

Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale

· Réponse publiée

Ministère de l’intérieur et des outre-mer (repondant)

Conformément à l'alinéa 1 de l'article R. 4221-23 du Code de la défense, l'avancement des réservistes est prononcé uniquement au choix. À cette fin, si l'ancienneté est un des critères, elle est complétée par d'autres critères qui sont notamment la disponibilité (régularité et niveau d'engagement), la participation volontaire ou non à des opérations d'envergure nationale (de type Poséidon) et l'appréciation générale émise par l'autorité militaire d'emploi du réserviste au regard de l'exécution des missions confiées.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14205
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14205QE.htm
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