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9 janvier 2024 · Assemblée nationale · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · question Question

Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord

· Réponse publiée

Yannick Neuder (auteur)

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'inquiétude de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord et des organisations professionnelles d'Isère et de Savoie concernant le transfert de la société civile immobilière (SCI) domaine de Beg Porz à la SCI d'Astorg, décidé par la caisse centrale de la MSA. Le domaine de Beg Porz appartient, en effet, à la MSA des Alpes du Nord et n'a cessé de grandir et prospérer grâce à une gestion éclairée et proactive de la part de l'association de gestion, les dernières rénovations permettant aujourd'hui d'évaluer le centre de vacances à plus de 10 millions d'euros. Cette bonne gestion a permis la réalisation d'un chiffre d'affaires à hauteur de 1,8 millions d'euros en 2022 et un versement de 220 000 euros de loyer à la SCI. Outre ce bilan économique flatteur, ce centre fait aujourd'hui partie du patrimoine des mutualités iséroises et savoyardes, sur ce domaine qu'elles ont créé et géré depuis maintenant plus de 60 ans et qui a vu passé de nombreuses familles au fil des années, 49 000 repas ayant été servis en 2022. Il existe ainsi une réelle inquiétude de la profession agricole locale de se voir dépossédée de ce patrimoine et de perdre tout pouvoir de décision sur le site. Ils n'auront ainsi pas leur mot à dire si la caisse centrale souhaite profiter de la valeur immobilière du domaine en s'en séparant à l'avenir. C'est pourquoi les organisations professionnelles d'Isère et de Savoie souhaiteraient que ces inquiétudes soient prises en compte et que la MSA des Alpes du Nord puisse se prononcer sur cette décision. Ainsi, il souhaite s'assurer que la MSA des Alpes du Nord soit associée à cette prise de décision et que les intérêts de chacun soient respectés dans ce transfert.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14283
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14283QE.htm
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