Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires

M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'état alarmant du parc immobilier de l'éducation nationale à la suite des révélations faites par la série « Vert de rage » diffusée le 12 juin 2023 sur France Télévisions. À ce titre, il convient de rappeler qu'une grande partie des données recueillies proviennent d'une enquête de 2016 menée par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Placé auprès du ministre de l'éducation nationale, cet observatoire avait pour mission d'étudier l'état des bâtiments et des équipements, d'évaluer les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement. À la fois force de proposition auprès du Gouvernement et source d'informations pour tous les citoyens (après intervention de la CNIL), cet observatoire faisait de sa diversité représentative une force. Sa suppression par la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique ne semble pas avoir amélioré l'action du ministère en faveur de la prévention et de l'aide au financement du désamiantage de nombreux établissements scolaires. Aujourd'hui, en s'appuyant sur les chiffres de l'enquête de 2016 et son actualisation par l'équipe journalistique de France Télévisions, plus des trois-quarts des collèges et des lycées français construits avant 1997 présentent des traces d'amiante. Plus généralement, 28,4 % des écoles françaises contiennent de l'amiante d'après leur récente enquête sur 19 331 écoles. En revanche, ce chiffre est très largement sous-estimé, car près de 31 605 écoles n'ont pas souhaité répondre aux journalistes. Interdite très précocement par la France (1997) en raison de ses propriétés cancérigènes avérées, l'exposition à l'amiante serait toujours responsable du décès de 70 000 à 100 000 personnes en France entre 2009 et 2050 selon les chiffres de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Aussi, 20 à 60 personnels de l'enseignement déclarent chaque année un mésothéliome dont l'amiante est le seul facteur de risque avéré. Plus généralement, l'état du parc immobilier de l'éducation nationale devrait nécessiter de lourds investissements de la part de l'État pour faire face à sa mise en conformité et ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les finances des collectivités locales. Par conséquent, M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement serait disposé à recréer un Observatoire de la sécurité des établissements scolaires. À défaut d'augmenter le maigre budget alloué à l'éducation nationale sur l'action 06 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » du projet de loi de finances, il s'agirait, pour cet observatoire, de s'inscrire dans un nouveau rôle de contrôle et d'information de la sécurité en milieu scolaire par le biais de rapports rendus publics. Il lui demande ses intentions à ce sujet.