Remise du rapport gouvernemental sur l'expérimentation de l'abattage à la ferme

Le rapport d'évaluation de l'expérimentation d'abattoirs mobiles a été transmis au Parlement début février 2024. Par ailleurs, au niveau européen, des discussions ont été engagées sur les évolutions règlementaires nécessaires pour permettre l'activité des abattoirs mobiles. Ces discussions, initiées durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ont abouti à la publication d'un règlement délégué modifiant le règlement (CE) 853/53/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale pour encadrer l'usage des caissons mobiles d'abattage sur le lieu d'exploitation et les abattoirs en tout ou partie mobiles. Le texte validé est disponible au lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401141.