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16 janvier 2024 · Assemblée nationale · Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · question Question

Toilettes dites « mixtes » dans des collèges

· Réponse publiée

Thibault Bazin (auteur)

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la multiplication de toilettes dites « mixtes » dans des collèges. En effet, à l'occasion de rénovations, certains conseils départementaux font le choix de supprimer la séparation par sexe dans les sanitaires au profit de toilettes partagées. Or de telles décisions semblent menacer le droit à l'intimité des adolescents dans les lieux d'aisances à l'âge de la puberté et des changements qui vont avec. Pourtant, ce droit à l'intimité est reconnu par le droit. Ainsi, le code du travail, en son article R. 232-2-5, dispose que « dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin ». Il semble donc paradoxal d'en priver les adolescents. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de garantir que les toilettes des collèges demeurent séparées en fonction du sexe.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L16QE14330
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-14330QE.htm
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