Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités

M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur à propos des dysfonctionnements des cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein des universités. Alors que celles-ci sont obligatoires dans les universités publiques depuis 2019, on constate que 4 ans plus tard, en 2023, plus d'un étudiant ou étudiante sur deux (54 %) ne se sent pas réellement en sécurité dans son établissement universitaire, selon le baromètre de l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes. Ce même baromètre indique qu'une personne sur trois n'a reçu ni soutien psychologique, ni soutien juridique après avoir alerté leur établissement. Pourtant, à l'université comme dans le reste de la société, les cas de violences sexistes et sexuelles sont loin d'être isolés. Un étudiant ou étudiante sur 10 déclare avoir été victime de violence sexuelle depuis son arrivée dans l'enseignement supérieur et plus d'un quart des étudiants ou étudiantes déclarent avoir été victime d'un fait de violence sexiste, sexuelle ou LGBTQIA+phobe. La qualité du traitement des violences sexistes et sexuelles est malheureusement très hétérogène et dépend fortement de la volonté des universités. Les procédures mises en place par ces cellules manquent de transparence, à tel point que dans certaines universités, elles sont qualifiées de « cellules d'étouffement ». Il n'est pas rare que les informations recueillies ne soient pas traitées, que les procédures et le fonctionnement de la cellule ne soient pas connus de tous et toutes et que les sanctions soient prononcées bien trop tard, après la diplomation des étudiants, sans que des mesures d'éloignement ne soient mises en place pendant la durée de la procédure. Cette opacité génère d'ailleurs une défiance délétère envers l'administration des universités. Plus que tout, ces cellules manquent de moyens, alors même que ce sont des procédures qui demandent du temps et des personnes formées pour accompagner les victimes. L'efficacité de ces cellules ne peut passer que par leur professionnalisation et donc une augmentation de leurs moyens humains et financiers. Par ailleurs, on constate également de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement des cellules de lutte contre le harcèlement moral, en particulier au moment du signalement, comme c'est le cas dans le laboratoire du Centre international de recherche en infectiologie (Ciri) à Lyon. De nombreux étudiants et étudiantes et chercheurs et chercheuses se sont déjà mobilisés dans plusieurs universités sans qu'aucune mesure n'ait permis de pallier ces dysfonctionnements. Il lui demande donc ce qu'elle prévoit de mettre en place pour permettre un meilleur encadrement des procédures ainsi que pour professionnaliser les cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et enfin agir contre l'opacité et l'impunité.