QPV - Dispositif interchangeabilité

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions de la circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit d'une instruction du Gouvernement aux services déconcentrés, avec une application immédiate. Dans le détail du dispositif dérogatoire d'interchangeabilité, il est fait état de nouvelles dispositions. D'un côté, il s'agit d'« accueillir en QPV des ménages dont les ressources peuvent excéder les plafonds PLS » et de l'autre d'« accueillir hors QPV des ménages dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds PLAI. ». En somme, il s'agit de faciliter l'installation dans les logements sociaux, en quartiers prioritaires, de « ménages les plus favorisés » et de faciliter l'installation dans les logements sociaux, hors quartiers prioritaires, « des ménages les plus pauvres ». L'objectif de cette circulaire est donc de déplacer la pauvreté. M. le député souhaite donc savoir si cette circulaire vise à reconnaître un échec absolu d'une politique qui coûte des centaines de millions d'euros aux contribuables français, ou si l'objectif est d'étendre les QPV à l'ensemble du territoire national.