Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la grave pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé et sur le recours par des établissements de santé à des intervenants à leur compte. D'après une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée début novembre 2023, les tensions de recrutement se sont encore accrues dans les métiers du soin (aides-soignants, infirmiers ou sages-femmes), créant une situation de plus en plus difficile pour les établissements de santé confrontés au vieillissement de la population et aux départs à la retraite des soignants. L'attractivité des métiers est également en question, puisque le nombre de candidats aux formations d'aide-soignant a chuté de 42 % en quatre ans, faisant craindre un manque massif de compétences à court terme. La pénurie de professionnels de santé est d'autant plus préoccupante qu'elle se répercute sur l'ensemble du territoire. La région Bourgogne-Franche-Comté doit ainsi gérer un fort besoin d'aides-soignants, avec plus de 1 000 postes à pourvoir dans les prochaines semaines selon le Centre de formation des apprentis sanitaire et social BFC. Dans ce contexte, le recours à des professionnels paramédicaux indépendants apparaît comme une solution supplémentaire pour pallier les manques de personnel et contribuer à soutenir les équipes permanentes. Ce modèle permet aux aides-soignants, tout en étant à leur compte, d'intervenir sous la responsabilité des infirmiers, dans le strict respect des dispositions du code de la santé publique, de la même manière que s'organisent les soins via les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Pour ce qui a trait à l'exercice en tant que microentrepreneur d'une activité d'aide-soignant dans un établissement de santé, dès lors que les actes accomplis le sont « sous la responsabilité » ou « en collaboration » avec l'infirmier, il importe de clarifier les modalités d'organisation pour éviter tout flou juridique qui, s'il n'admet pas formellement ce mode d'exercice, rend difficile toute attaque dès lors que ledit aide-soignant (et donc l'établissement qui y a recours) se conforme au code de la santé publique. Elle lui demande donc de préciser la stratégie nationale pour le recours à ces travailleurs indépendants dans les métiers de la santé en tension et sur les moyens envisagés par le Gouvernement pour mobiliser l'ensemble des solutions disponibles, face à cette pénurie critique.