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15 janvier 2015 · Sénat · Économie et finances · question Question

Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local

· Clôturée

Joëlle Garriaud-Maylam (auteur)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°10545 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 4803e214:14ac2100361:-3702
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114523.html
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