Proposition de règlement européen sur les emballages

Les déchets d'emballage sont à l'origine d'une des principales sources de production de déchets de plastique. Compte tenu des impacts majeurs que peuvent avoir des déchets de plastique sur l'environnement, et notamment sur les océans, il est nécessaire d'engager des actions fortes de prévention, comme la loi le prévoit, et comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, lors des missions menées sur la question des déchets. Toutes les semaines, des maires constatent avec désarroi de nouveaux dépôts sauvages de déchets, dont des déchets d'emballages, dans les rues ou les champs. Les montants engagés par les collectivités pour nettoyer ces dépôts sont considérables, et sont détournés de leurs fondements premiers, à savoir financer le service public municipal. Pour ce qui concerne les emballages, il est nécessaire à la fois d'en réduire les tonnages, mais aussi d'en standardiser les profils pour faciliter leur collecte et leur recyclage en fin de vie. La France a mis en place dès les années 90 une filière à responsabilité élargie des producteurs, en confiant la responsabilité à des éco-organismes et donc aux producteurs de soutenir la collecte et le recyclage des emballages. Cependant, près de 30 ans après sa création les performances de recyclage des emballages plastiques demeurent parmi les plus mauvaises de l'Union Européenne, à peine plus de 20 % de nos emballages plastiques sont aujourd'hui recyclés là où nos engagements européens devraient nous conduire à recycler 50 % des emballages plastiques en 2025. Aussi, les mesures qui sont poussées par la France dans le cadre de la révision du règlement européens sur les emballages ne consistent pas à proposer des interdictions tous azimuts, mais de faire en sorte que les emballages, notamment les emballages en plastique, soient réellement recyclés. Ce sont donc bien les entreprises qui participent à cet effort de recyclage qui seront les premières bénéficiaires de cette évolution réglementaire attendue en Europe.