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29 janvier 2015 · Sénat · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire · question Question

Baux d'emplacements publicitaires

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n°13683 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Baux d'emplacements publicitaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 4da46918:14b24f63353:-351a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114685.html
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