Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les propositions de distinction dans les ordres nationaux au titre de l'initiative citoyenne. Depuis 2008 existe une initiative citoyenne qui permet la candidature de tout citoyen pour une première nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur s'il obtient le soutien de cinquante signataires de son propre département. La procédure prévoit la réalisation d'un dossier de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national déposé en préfecture. Une réponse est alors apportée dans les six mois après réception de la proposition de candidature civile à une distinction dans les ordres nationaux. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de demandes recensées au niveau national depuis la mise en place de cette procédure et souhaiterait obtenir notamment des estimations chiffrées sur les dossiers déposés dans le Val-de-Marne et le pourcentage qui a donné lieu à la nomination de décorés par ce processus citoyen.