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22 janvier 2015 · Sénat · Intérieur · question Question

Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13678 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 79217595:14ae8e9cf4c:-74e4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114584.html
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