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22 janvier 2015 · Sénat · Cohésion des territoires · question Question

Achèvement de travaux de clôture

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°13677 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Achèvement de travaux de clôture ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 79217595:14ae8e9cf4c:-73da
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114595.html
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