décret ; publication
· Réponse publiée
Jean-Jacques Candelier (auteur)
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur ses attributions précises.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE232
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