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22 janvier 2015 · Sénat · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche · question Question

Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs

· Clôturée

Corinne Imbert (auteur)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs, enseignant la natation aux enfants dans le cadre scolaire. En effet, si le cadre normatif précise que ledit agrément peut faire l'objet d'un tacite renouvellement sur simple demande de l'employeur, il s'avère qu'en réalité cela est apprécié différemment d'un département à l'autre, d'une académie à l'autre. Dans une logique de simplification des procédures administratives, tout en garantissant la sécurité de nos enfants lors d'activités sportives dans le cadre scolaire, elle lui demande si le Gouvernement entend supprimer ou revoir le dispositif de renouvellement annuel de l'agrément précité.
La source — senat_questions · nº 28a6d017:14ae2ab8a0a:-379a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114540.html
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