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15 janvier 2015 · Sénat · Intérieur · question Question

Honorariat des élus locaux

· Clôturée

Michel Raison (auteur)

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'honorariat des élus locaux. En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. Au regard des évolutions sociétales de notre pays, une telle longévité au service du bien public devient de plus en plus rare, en particulier pour les maires qui assument en première ligne des responsabilités lourdes dans un environnement juridique toujours plus complexe. C'est pourquoi, afin de permettre une reconnaissance plus large de leur engagement au quotidien, il lui demande si la réduction de dix-huit à douze ans de la durée requise pour bénéficier de l'honorariat, qui n'est assortie d'aucun avantage financier, est envisageable pour les maires ayant effectué deux mandats complets en qualité de premier magistrat de leur commune.
La source — senat_questions · nº 4803e214:14ac73356d0:-b63
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114492.html
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