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8 janvier 2015 · Sénat · Intérieur · question Question

Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13324 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -50f87bca:14ab8b18201:-2fec
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114441.html
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