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8 janvier 2015 · Sénat · Écologie, développement durable et énergie · question Question

Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°13412 posée le 23/10/2014 sous le titre : " Immeubles concernés par la réglementation sur l'amiante ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -50f87bca:14ab8b18201:-2ea8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114451.html
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