Impact de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux impactées par la taxe transport. En effet, la loi n° 2014-89 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit dans son article 17 une taxe transport qui s'applique à de nombreuses associations gestionnaires d'établissements soumises notamment à un financement lié à la tarification. Aussi, en Alsace, les 76 associations que compte l'union régionale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS), verront apparaître cette taxe dans leur budget pour 2015 et devront, si cette taxe n'est pas adossée à des recettes complémentaires, la répercuter sur la masse salariale ou sur le reste à charge pour le bénéficiaire. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles mesures de compensation le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin que cette taxe n'impacte pas trop lourdement les établissements sociaux et médico-sociaux associatifs.