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25 décembre 2014 · Sénat · Écologie, développement durable et énergie · question Question

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°13320 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 15678eee:14a57d67768:-546f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214349.html
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