Signalisation des voies interdites aux cavaliers
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13376 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Signalisation des voies interdites aux cavaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 15678eee:14a57d67768:-5434
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé