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25 décembre 2014 · Sénat · Finances et comptes publics · question Question

Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°13366 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 15678eee:14a57d67768:-564d
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214335.html
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