Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°13321 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.