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25 décembre 2014 · Sénat · Finances et comptes publics · question Question

Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°12980 posée le 04/09/2014 sous le titre : " Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 15678eee:14a57d67768:-558a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214347.html
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