recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
· Réponse publiée
Lionel Tardy (auteur)
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par nombre de travailleurs indépendants, dans le traitement de leur dossier par le régime social des indépendants (RSI). Il souhaite connaître l'analyse qu'il fait des dysfonctionnements du RSI, ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer son fonctionnement.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE408
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé