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3 juillet 2012 · Assemblée nationale · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · question Question

recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants

· Réponse publiée

Lionel Tardy (auteur)

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par nombre de travailleurs indépendants, dans le traitement de leur dossier par le régime social des indépendants (RSI). Il souhaite connaître l'analyse qu'il fait des dysfonctionnements du RSI, ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer son fonctionnement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE408
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-408QE.htm
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