FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour les petites communes rurales. Si le principe de soutien aux communes défavorisées par la perte des recettes de leur ancienne taxe professionnelle est honorable, il ne peut en contrepartie affaiblir d'autres collectivités. Les plus petites d'entre elles n'ont souvent que très peu de trésorerie. Ainsi, l'exemple d'une commune de Meurthe-et-Moselle de 230 habitants démontre qu'une telle participation, avoisinant les 14 000 euros à l'année, ne peut être assumée en plus des baisses de dotations actuelles qui portent la trésorerie disponible à 4 600 euros environ. Comment, avec un tel solde, gérer convenablement une commune et continuer à assurer les missions de service à la population ? Emprunt, augmentation des impôts locaux… cette situation n'est pas tenable sur le long terme. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour soulager ces communes et s'il peut envisager la suppression, à effet rétroactif, du reversement du FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants.