Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'énergie que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a publié un avis, spécifiant que les hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) pourraient agir comme des cancérigènes génotoxiques et que l'exposition à ce type d'huiles minérales serait potentiellement dangereuse. Il lui indique également que le règlement européen CE n° 1935/2004 précise que les emballages alimentaires ne doivent pas comporter de risques pour la santé. Or, selon certaines études, les aliments pourraient être contaminés par leurs emballages en papier ou carton recyclés. En effet, lors des phases de production et, dans certains cas, les emballages en papier ou carton, issus de recyclage du papier, seraient contaminés par les huiles minérales présentes, dans la composition des encres des papiers imprimés, journaux, revues, etc. Dès lors, certains emballages ainsi que les produits alimentaires contenus seraient susceptibles d'être contaminés par ces hydrocarbures. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, pour contrôler ces emballages alimentaires et imposer qu'aucune substance de ce type ne puisse s'y trouver.