Changement d'heure

M. Jean-Vincent Placé interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté, dont elle a fait part en mars 2015, de procéder à une évaluation de l'impact du changement d'heure sur la consommation d'énergie afin d'apprécier l'opportunité de son maintien. La dernière étude sur ce dispositif, réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2010, a conclu à un impact positif de cette mesure pour 2009, celle-ci entraînant une économie d'énergie de l'ordre de 440 GWh sur l'éclairage. Ce gain a tendance à diminuer au fil du temps, compte tenu de l'introduction de lampes à basse consommation et de meilleures pratiques en termes d'éclairage public. Il devrait toutefois subsister à hauteur de 340 GWh à l'horizon 2030. Selon cette même étude, l'impact sur les usages thermiques ne peut être évalué précisément et n'apparaît pas significatif. En 2030, des gains supplémentaires de l'ordre de 130 GWh pourraient être enregistrés concernant ces usages si des systèmes de régulation automatique sont installés afin de respecter des consignes de température. Il semble toutefois tout à fait opportun et légitime de procéder à une nouvelle étude, afin d'actualiser et, si possible, d'affiner et préciser ces résultats concernant une mesure qui, bien qu'ayant un impact environnemental positif, est, lors de chacune de ses applications, sujette à d'importants débats. Il faut rappeler que le changement d'heure est régi par la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été. Une modification du dispositif impliquerait donc une négociation avec nos partenaires européens. Aussi, il souhaiterait connaître le cadre d'analyse, la méthodologie et le calendrier de l'étude envisagée ainsi que, le cas échéant, son état d'avancement.