Publicité des contrôles sanitaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'article 45 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit la publicité des contrôles sanitaires des restaurants et des commerces alimentaires. Dans le but de rendre l'information sur l'hygiène des commerces alimentaires, la plus accessible pour les consommateurs, il lui demande s'il est dans ses intentions, d'une part, de porter la durée de cette publicité au-delà des trois mois après le contrôle et, d'autre part, d'en rendre obligatoire l'affichage, afin de valoriser les établissements se conformant strictement à la réglementation et aux bonnes pratiques du métier.