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24 décembre 2015 · Sénat · Intérieur · question Question

Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18506 posée le 22/10/2015 sous le titre : " Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 4a7266b0:151c322af6b:-758a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219508.html
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