Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais de traitement des pensions civiles et la résorption des futures demandes consécutives aux attentats du 13 novembre 2015. Au-delà du fonds de garantie chargé de l'indemnisation des dommages corporels consécutifs à un acte de terrorisme, les victimes d'un acte de terrorisme bénéficie du statut de victimes civiles de guerre, leur ouvrant le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Les pensions qui en découlent sont traitées par la sous-direction des pensions (SDP), placée sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du secrétaire général pour l'administration. Or, ce service, de par la réduction de ses effectifs, initiée en 2011, connaît déjà des difficultés pour instruire dans les délais l'ensemble des demandes. Aussi souhaite-t-il connaître les dispositions particulières qui seront prises pour absorber les dossiers à venir et répondre ainsi, dans les délais, aux attentes des victimes et de leur ayants droit.