Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la « transmission-reprise » d'entreprises, qui sera un enjeu stratégique majeur pour notre pays. En effet, dans les dix prochaines années, 300 000 entreprises artisanales seront sur le marché de la transmission d'entreprises. Les conséquences économiques, en termes d'emplois, d'aménagement du territoire, sont considérables. L'instabilité due à la conjoncture économique ne facilite pas les projets de reprise ; les très petites entreprises affichent ainsi un taux de reprise de 2,2 % contre 7,7 % pour les petites et moyennes entreprises ou les entreprises intermédiaires. Les chambres de métiers et de l'artisanat ont formulé plusieurs propositions, à savoir : installer l'esprit d'entreprendre dans les collèges et les lycées ; créer un fonds national dédié à la création, à la reprise et au développement des entreprises artisanales ; engager le système bancaire dès l'entrée en apprentissage par la création d'un livret d'épargne de reprise d'entreprise ; favoriser la transmission familiale ou celle aux salariés ; et enfin adapter le contrat de génération au contrat d'apprentissage, avec la mise en place d'un chéquier conseil permettant au repreneur ou au cédant de bénéficier de prestations d'accompagnement. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.