Situation alarmante du secteur du transport aérien français

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation alarmante du secteur du transport aérien français. En effet, le pavillon français est actuellement confronté à un déficit de compétitivité en raison d'un cadre réglementaire européen libéralisé qui autorise l'émergence de nouveaux acteurs très efficaces, jouant des avantages offerts par le manque d'harmonisation des politiques fiscales et sociales intra-européennes. Ainsi, il doit supporter de nombreuses distorsions de concurrence comme des pratiques commerciales dangereuses, de nouveaux types de contrats de travail pour réduire le coût de la main-d'œuvre, des impôts et des charges sociales. De plus, l'émergence dans les pays tiers de l'Union européenne, de compagnies soutenues financièrement par des États crée une concurrence ultra-agressive contre laquelle les compagnies européennes traditionnelles ne peuvent pas lutter. Le rapport de mission parlementaire remis en novembre 2014 sur la compétitivité du transport aérien français fait à juste titre état de cette situation alarmante et préconise un certain nombre de mesures. Aussi, il souhaite que le Gouvernement porte une attention particulière à cette situation et prenne les mesures qui s'imposent pour réduire cette distorsion de concurrence.