Délimitation des circonscriptions législatives des départements
· Clôturée
Jean-Pierre Grand (auteur)
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16807 posée le 11/06/2015 sous le titre : " Délimitation des circonscriptions législatives des départements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 4506abdc:1520b3f2dd7:4f12
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