geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2016 · Sénat · Intérieur · question Question

Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015. Toutefois, l'instruction par les services de l'État prend du retard et, pour l'instant, la municipalité et les habitants n'ont reçu aucune information. Cela crée une situation inquiétante car la gravité des fissures nécessite, sur certaines maisons, la réalisation de travaux de confortement pour une mise en sécurité. Il lui demande si ce dossier peut être instruit dans des conditions de délais suffisamment rapides pour qu'il soit possible, au moins, de lancer les travaux de sauvegarde indispensables.
La source — senat_questions · nº 4506abdc:152190da69d:7304
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119602.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé