Dénomination des EPCI

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que le code général des collectivités locales reconnaît comme établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les métropoles. Il lui demande si ces dénominations sont assujetties au respect des dispositions du code général des collectivités territoiriales ou si une communauté urbaine ou une communauté d'agglomération peuvent modifier leur dénomination pour y faire figurer le terme de métropole.